Date de dernière mise à jour : 09 Octobre 2025
1. Présentation du service
MaxSend propose un service professionnel d'envoi et de gestion de campagnes de messages via WhatsApp (le « Service »). Nous réalisons l’envoi des messages pour le compte de nos clients selon les instructions transmises (fichiers de numéros, contenus de messages, paramètres de campagne, etc.).
2. Acceptation des conditions
En utilisant les services MaxSend, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Définitions
- Client : personne physique ou morale qui souscrit aux services de MaxSend.
- Campagne : opération d'envoi de messages réalisée pour le compte d'un Client.
- Contenu : messages, textes, fichiers ou liens fournis par le Client pour envoi.
- Fournisseur ou MaxSend : l'entité fournissant le service.
4. Conditions d’accès et d’utilisation
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de contact et de la transmission des listes de contacts et contenus. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les listes de numéros et sur le contenu fourni (y compris pour l’envoi à l’international le cas échéant).
5. Obligations du Client
- Fournir des numéros valides et correctement formatés (préfixe international, etc.).
- Ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques, racistes, incitant à la haine, ou violant les droits de tiers.
- Obtenir, si nécessaire, les consentements requis pour l’envoi de messages aux destinataires selon la réglementation applicable.
- Respecter les règles d’utilisation de WhatsApp et les lois locales applicables.
6. Contenus interdits
MaxSend se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute campagne contenant des contenus ou des activités illégales, abusives, frauduleuses ou contraires aux bonnes pratiques. Sont notamment interdits : spam massif non consenti, promotion d’activités illégales, messages trompeurs ou usurpateurs.
7. Modalités de fourniture du service
Le Client transmet à MaxSend :
- La liste des numéros à contacter ;
- Le contenu des messages à envoyer ;
- Les paramètres de la campagne (calendrier, rythme d'envoi, etc.).
MaxSend exécute l’envoi et fournit au Client, à la fin de la campagne, un rapport ou un fichier récapitulant les envois réussis et les envois échoués (numéros non liés à WhatsApp, numéros invalides, etc.).
8. Suppression et conservation des données
Tous les numéros de téléphone et informations fournis par le Client dans le cadre de la réalisation d’un service sont supprimés par MaxSend :
- immédiatement après la fin effective de la prestation (génération du rapport final) ;
- ou sans délai si le Client en fait la demande avant le lancement de la campagne.
Cette suppression couvre les listes de numéros, contenus temporaires et fichiers produits pour l’exécution du service. MaxSend conserve uniquement les informations nécessaires à la facturation et à la gestion administrative, conformément à la loi applicable, sauf demande expresse du Client de suppression totale.
9. Données collectées via le site
Nous collectons uniquement les informations que vous donnez volontairement via notre page de contact : nom, adresse email et numéro de téléphone de contact. Ces données nous servent à répondre à vos demandes et à vous contacter. Nous ne collectons pas les numéros WhatsApp destinés aux campagnes sauf si vous nous les fournissez explicitement dans le cadre d’un service.
Pour toute demande de suppression de vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre page de contact.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MaxSend (textes, logos, images, mise en page, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction totale ou partielle est interdite.
11. Responsabilité
MaxSend met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la bonne exécution des campagnes. Toutefois, MaxSend ne peut être tenu responsable :
- des interruptions de service indépendantes de sa volonté (pannes réseau, indisponibilité de plateformes externes, etc.) ;
- des messages non distribués lorsque le destinataire n’a pas de compte WhatsApp actif ou lorsque le numéro est incorrect ;
- des conséquences découlant de contenus fournis par le Client qui violent la loi ou les droits de tiers.
La responsabilité de MaxSend est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
12. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires (packs, options, modalités de paiement) sont présentées sur la page Nos Tarifs. Le paiement doit être effectué selon les conditions convenues au moment de la commande. En cas de non-paiement, MaxSend se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
13. Résiliation
MaxSend se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’accès au service en cas de violation des présentes CGU par le Client. Le Client peut demander l’arrêt d’une campagne à tout moment ; les conditions de remboursement, le cas échéant, sont précisées dans l’offre contractuelle acceptée par le Client.
14. Modifications des conditions
MaxSend se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Les modifications sont publiées sur cette page et prennent effet à la date indiquée. L’utilisation continue du service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays où MaxSend est établi. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez nous contacter via : Contactez-nous.
16. Contact
En utilisant MaxSend, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.